Document parlementaire 36K0338

Proposition de loi apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises.

	Fiche complète
	28/06/1955
Documents principaux	00/000-K0338/001-1954-1955
Document Chambre	36K0338 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1955
Date d'envoi	09/11/1955
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Maurice, Schot (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | INVESTISSEMENTS | SOCIETES COMMERCIALES | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES