Document parlementaire 36K0343

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur le domicile de secours.

	Fiche complète
	29/06/1955
Documents principaux	00/000-K0343/001-1954-1955
Document Chambre	36K0343 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1955
Date d'envoi	05/07/1955
Auteur(s)	Lucien, Cooremans (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | CAP | FINANCES | INDIGENCE