Document parlementaire 36K0344

Proposition de loi relative au statut syndical des fonctionnaires et agents civils de la Colonie. (Même statut syndical pour le personnel d'Afrique et de la Colonie que pour les agents de l'État)

	Fiche complète
	29/06/1955
Documents principaux	00/000-K0344/001-1954-1955
Document Chambre	36K0344 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1955
Date d'envoi	05/07/1955
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur) , Arthur, Gailly (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Henri, Castel (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL | PERSONNEL D'AFRIQUE | SYNDICAT | STATUT