Document parlementaire 36K0347

Projet de loi réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

	Fiche complète
	30/06/1955
Vote Chambre	07/07/1955
Vote Sénat	27/07/1955
Date de la loi	28/07/1955
Date moniteur	11/08/1955
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0347/001-1954-1955 00/000-S0325/001-1954-1955
Document Chambre	36K0347 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1955
Sous-documents	002 05/07/1955 RAPPORT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)   003 06/07/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Verbist (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur) Van Daele-Huys (Auteur) Berghmans (Auteur) Vanden Berghe (Auteur) Eneman (Auteur) du Bus de Warnaffe (Auteur) Gilson (Auteur)
Document Sénat	36S0325 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de fin	27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Mundeleer, Léon
Calendrier	05/07/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1955   EN DISCUSSION 27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | RELIGION