Document parlementaire 36K0356

Proposition de loi portant interdiction des tirs aux pigeons.

	Fiche complète
	07/07/1955
Vote Chambre	28/06/1956
Vote Sénat	15/12/1959
Documents principaux	00/000-K0356/001-1954-1955 00/000-S0348/001-1955-1956 00/000-S0355/001-1955-1956 00/000-S0310/001-1958-1959
Document Chambre	36K0356 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1955
Date d'envoi	09/11/1955
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Sous-documents	002 14/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
Document Sénat	36S0348 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0355 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/09/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur) , José, Nihoul (Auteur) , Maurice, Servais (Auteur)
Document Sénat	37S0310 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Derbaix (Auteur)
Date de fin	15/12/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	07/12/1955   EN DISCUSSION 14/12/1955   EN DISCUSSION 14/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1959   EN DISCUSSION 15/12/1959   EN DISCUSSION 15/12/1959   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PROTECTION DES ANIMAUX | SPORTS | CHASSE | ANIMAUX