Document parlementaire 36K0360

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Adaptation du régime de pension des marins aux règles de la loi du 21 mai 1955 - Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge)

Fiche complète
23/06/1955
Vote Chambre 20/12/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 11/07/1956
Date moniteur 09/12/1956
Moniteur n° 344
Documents principaux 00/000-S0288/001-1954-1955
00/000-S0328/001-1954-1955
00/000-K0360/001-1955-1956
Document Sénat   36S0288
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
Document Sénat
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Wyn (Auteur)
Document Chambre   36K0360
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/11/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1955
Sous-documents
002 30/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 23/11/1955   EN DISCUSSION
30/11/1955   EN DISCUSSION
30/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | MARINS | NAVIGATION MARITIME