Document parlementaire 36K0369

Projet de loi relatif aux marchandises expédiées à destination du Congo belge ou du Ruanda-Urundi. (Création de bureaux douaniers coloniaux dans les ports et aérodromes belges - Formalités douanières - Droit d'entrée)

Fiche complète
09/11/1955
Vote Chambre 22/03/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 26/07/1956
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K0369/001-1955-1956
00/000-S0252/001-1955-1956
Document Chambre   36K0369
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Sous-documents
002 14/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Document Sénat   36S0252
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 17/01/1956   EN DISCUSSION
14/02/1956   EN DISCUSSION
14/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
20/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | DOUANES ET ACCISES | CONGO | RUANDA-URUNDI | TRANSPORTS | FORMALITE ADMINISTRATIVE