Document parlementaire 36K0371

Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 28 juin 1955 relatif au tarif des droits d'entrée. (Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas - Eau oxygénée - Perborate de sodium)

Fiche complète
17/11/1955
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 17/05/1956
Date de la loi 25/05/1956
Date moniteur 18/06/1956 | 19/06/1956
Moniteur n° 170 | 171
Documents principaux 00/000-K0371/001-1955-1956
00/000-S0161/001-1955-1956
Document Chambre   36K0371
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 17/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
Document Sénat   36S0161
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 17/05/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas
Calendrier 20/12/1955   EN DISCUSSION
17/01/1956   EN DISCUSSION
17/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1956   EN DISCUSSION
17/05/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | BIENS ET SERVICES | BENELUX | COMMERCE EXTERIEUR