Document parlementaire 36K0375

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris le 11 mai 1955.

Fiche complète
23/11/1955
Vote Chambre 22/03/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 19/07/1956
Date moniteur 04/08/1956
Moniteur n° 217
Moniteur erratum 12/08/1957 224
Moniteur erratum 13/08/1957 225
Documents principaux 00/000-K0375/001-1955-1956
00/000-S0323/001-1955-1956
Document Chambre   36K0375
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Sous-documents
002 29/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0323
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Bertelson, Adrien
Calendrier 18/01/1956   EN DISCUSSION
18/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ORGANISATION INTERNATIONALE | STATUT | PERSONNALITE CIVILE