Document parlementaire 36K0384

Proposition de loi tendant à suspendre temporairement l'exécution de la loi du 7 mars 1935 concernant l'érection d'un mémorial du règne du Roi Albert et des lois subséquentes, notamment de la loi du 6 juillet 1948 prorogeant l'existence du "Fonds Bibliothèque Albert Ier". (Mont des arts)

Fiche complète
01/12/1955
Documents principaux 00/000-K0384/001-1955-1956
Document Chambre   36K0384
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/12/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1955
Date d'envoi 20/12/1955
Auteur(s) André, Saint-Remy (Auteur)
, Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
, Charles, Janssens (Auteur)
, Lucien, Cooremans (Auteur)
Sous-documents
002 08/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Becquevort (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Becquevort, Raymond
Calendrier 15/02/1956   REJETE
23/10/1956   RETIRE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FAMILLE ROYALE | MONUMENTS ET SITES | BATIMENT | BRUXELLES-CAPITALE