Document parlementaire 36K0392

Projet de loi fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

Fiche complète
08/11/1955
Vote Chambre 20/12/1955
Vote Sénat 06/12/1955
Date de la loi 23/12/1955
Date moniteur 26/12/1955 | 27/12/1955 | 28/12/1955
Moniteur n° 360 | 361 | 362
Documents principaux 00/000-S0009/001-1955-1956
00/000-S0024/001-1955-1956
00/000-K0392/001-1955-1956
Document Sénat   36S0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/11/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0024
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Document Chambre   36K0392
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/12/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1955
Sous-documents
002 07/12/1955 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier 07/12/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/11/1955   EN DISCUSSION
06/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT