Document parlementaire 36K0395

Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises.

	Fiche complète
	08/12/1955
Vote Chambre	14/06/1956
Vote Sénat	28/06/1956
Date de la loi	10/07/1956
Date moniteur	25/07/1956
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0395/001-1955-1956 00/000-S0304/001-1955-1956 00/000-S0316/001-1955-1956
Document Chambre	36K0395 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Sous-documents	002 17/01/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Schot (Auteur) Dequae (Auteur) Bode (Auteur) le Hodey (Auteur) Les amendements de M. Schot ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 25/01/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Nossent (Auteur) Dequae (Auteur)   004 23/02/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Debunne (Auteur) Castel (Auteur) Merchiers (Auteur) Dequae (Auteur)   005 27/03/1956 RAPPORT Auteur(s) Castel (Auteur)   006 27/03/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur) Nossent (Auteur)   007 26/04/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Detiège (Auteur) Merchiers (Auteur) Dequae (Auteur)   008 28/04/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   009 03/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur)   010 09/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   011 15/05/1956 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Schot (Auteur)   012 18/05/1956 AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur)   013 24/05/1956 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   014 29/05/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Castel (Auteur)
Document Sénat	36S0304 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0316 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Castel, Henri
Calendrier	17/01/1956   EN DISCUSSION 25/01/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   ADOPTE 29/05/1956   EN DISCUSSION 29/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1956   EN DISCUSSION 22/05/1956   EN DISCUSSION 24/05/1956   RENVOYE EN COMMISSION 29/05/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE