Document parlementaire 36K0401

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1956 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	13/12/1955
Vote Chambre	20/12/1955
Vote Sénat	22/12/1955
Date de la loi	29/12/1955
Date moniteur	31/12/1955
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0401/001-1955-1956 00/000-S0074/001-1955-1956
Document Chambre	36K0401 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1955
Sous-documents	002 13/12/1955 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Document Sénat	36S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	13/12/1955   EN DISCUSSION 13/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1955   EN DISCUSSION 20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES