Document parlementaire 36K0410

Projet de loi modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945. (Transfert des services de l'ONOVA soit à l'ONAC soit à l'ONIG - Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre ONAC - Allocations d'études aux orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation)

Fiche complète
15/12/1955
Vote Chambre 09/05/1956
Vote Sénat 26/06/1956
Date de la loi 28/06/1956
Date moniteur 29/06/1956
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0410/001-1955-1956
00/000-S0186/001-1955-1956
00/000-S0222/001-1955-1956
00/000-S0288/001-1955-1956
Document Chambre   36K0410
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1956
Sous-documents
002 20/03/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Behogne (Auteur)
De Taeye (Auteur)
de Moor-Van Sina (Auteur)
Kiebooms (Auteur)
 
003 26/04/1956 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
Et Annexe : Note de la minorité de MM. Kiebooms, L. Peeters, De Taeye, Loos, Gendebien, Moyersoen, Behogne et Hermans
 
Document Sénat   36S0186
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/05/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0222
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Camby (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0288
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/06/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Derbaix (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)
, Paulus, Supré (Auteur)
, Willy, Van Gerven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 24/01/1956   EN DISCUSSION
20/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1956   RENVOYE EN COMMISSION
26/06/1956   EN DISCUSSION
26/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | OEUVRE NATIONALE DES COMBATTANTS | ORPHELINS DE GUERRE | PENSIONS DE REPARATION