Document parlementaire 36K0414

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1955 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1954 et antérieurs.

Fiche complète
14/11/1955
Vote Chambre 16/02/1956
Vote Sénat 22/12/1955
Date de la loi 22/02/1956
Date moniteur 24/02/1956
Moniteur n° 55
Moniteur erratum 08/03/1956 68
Documents principaux 00/000-S0006/001-1955-1956
00/000-S0008/001-1955-1956
00/000-S0023/001-1955-1956
00/000-S0034/001-1955-1956
00/000-S0063/001-1955-1956
00/000-S0068/001-1955-1956
00/000-K0414/001-1955-1956
Document Sénat   36S0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 22/12/1955
Document Sénat
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  36S0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/11/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  36S0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  36S0034
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Adolf, Molter (Auteur)
Document Sénat
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  36S0063
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  36S0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K0414
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/01/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
Sous-documents
002 24/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
Van Den Daele (Auteur)
Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 02/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand
Calendrier 17/01/1956   EN DISCUSSION
24/01/1956   EN DISCUSSION
31/01/1956   EN DISCUSSION
31/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1955   EN DISCUSSION
22/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES