Document parlementaire 36K0418

Projet de loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919.

	Fiche complète
	06/05/1952
Vote Chambre	20/12/1956
Vote Sénat	05/03/1954
Date de la loi	05/01/1957
Date moniteur	18/01/1957
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-S0279/001-1951-1952 00/000-S0223/001-1953-1954 00/000-K0391/001-1953-1954 00/000-K0418/001-1955-1956
Document Sénat	35S0279 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0223 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre	35K0391 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/03/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0418 FARDE
Date de dépôt	17/01/1956
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Sous-documents	002 17/01/1956 RAPPORT Auteur(s) Merchiers (Auteur)   003 21/11/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Merchiers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	15/06/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   AJOURNE 17/01/1956   EN DISCUSSION 17/01/1956   ADOPTE 22/02/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1956   RENVOYE EN COMMISSION 20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1954   EN DISCUSSION 05/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES