	Fiche complète
	17/01/1956
Documents principaux	00/000-K0420/001-1955-1956
Document Chambre	36K0420 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	22/01/1957 EN DISCUSSION 21/03/1957 EN DISCUSSION 04/04/1957 EN DISCUSSION 29/05/1957 EN DISCUSSION

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Calendrier	07/03/1956 EN DISCUSSION 21/03/1956 EN DISCUSSION 25/04/1956 EN DISCUSSION 02/05/1956 EN DISCUSSION 16/05/1956 EN DISCUSSION 17/05/1956 EN DISCUSSION

Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1956 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1956 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION \| LANGUES \| TERMINOLOGIE