Document parlementaire 36K0422

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré. (Fonds de renouvellement de la Société nationale - Résorption du chômage - Transformation des modes de traction - Exposition universelle internationale de Bruxelles 1958)

Fiche complète
24/01/1956
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 16/02/1956
Date de la loi 21/02/1956
Date moniteur 25/02/1956
Moniteur n° 56
Documents principaux 00/000-K0422/001-1955-1956
00/000-S0115/001-1955-1956
Document Chambre   36K0422
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 02/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
Document Sénat   36S0115
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 01/02/1956   EN DISCUSSION
01/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | DOMMAGES DE GUERRE | EXPOSITION UNIVERSELLE