Document parlementaire 36K0426

Projet de loi relatif aux pigeons. (État civil des pigeons afin d'enrayer les captures ou les détentions illicites - Protection des pigeons)

	Fiche complète
	26/01/1956
Vote Chambre	14/03/1957
Documents principaux	00/000-K0426/001-1955-1956 00/000-S0196/001-1956-1957
Document Chambre	36K0426 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 23/02/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lalmand (Auteur)   003 03/03/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lalmand (Auteur)   004 21/03/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur) D'haeseleer (Auteur) De Groote (Auteur)   005 06/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Chalmet (Auteur) Héger (Auteur)   006 12/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur)   007 17/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 24/01/1957 RAPPORT Auteur(s) De Groote (Auteur)
Document Sénat	36S0196 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	De Groote, Hubert
Calendrier	06/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   EN DISCUSSION 12/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | FORMALITE ADMINISTRATIVE