Document parlementaire 36K0429

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Droit de pêche - Droit d'usage des rives accordé aux pêcheurs)

	Fiche complète
	31/01/1956
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	10/07/1957
Date moniteur	22/11/1957
Moniteur n°	326
Documents principaux	00/000-K0429/001-1955-1956 00/000-S0276/001-1956-1957 00/000-S0357/001-1956-1957
Document Chambre	36K0429 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1956
Date d'envoi	07/02/1956
Auteur(s)	Antoine-Hubert, Sainte (Auteur) , Josephus, Chalmet (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 19/03/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 26/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Cugnon (Auteur)   004 21/05/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Sainte (Auteur) Rongvaux (Auteur) Paque (Auteur) Cugnon (Auteur) Peiffer (Auteur)
Document Sénat	36S0276 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0357 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Piot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Cugnon, Henri
Calendrier	13/03/1957   EN DISCUSSION 20/03/1957   EN DISCUSSION 20/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE