Document parlementaire 36K0431

Proposition de loi portant création d'un "Fonds de réadaptation et de reclassement des invalides".

Fiche complète
02/02/1956
Documents principaux 00/000-K0431/001-1955-1956
Document Chambre   36K0431
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/02/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/1956
Date d'envoi 07/02/1956
Auteur(s) René, Dieudonné (Auteur)
, Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
, Julius, Wostyn (Auteur)
, Henri, Castel (Auteur)
Sous-documents
002 14/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
Peeters (Auteur)
 
003 22/05/1957 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Dieudonné (Auteur)
Voir Doc. 348/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0348
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dieudonné, René
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
03/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   EN DISCUSSION
08/05/1957   EN DISCUSSION
22/05/1957   EN DISCUSSION
22/05/1957   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   EN DISCUSSION
16/01/1957   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | HANDICAPE | HANDICAP MENTAL | FONDS | EMANCIPATION SOCIALE | FORMATION PROFESSIONNELLE