Document parlementaire 36K0432

Proposition de loi tendant à compléter la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Fonds piscicole - Réformer la composition des commissions provinciales piscicoles)

Fiche complète
02/02/1956
Vote Chambre 23/05/1957
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 10/07/1957
Date moniteur 22/11/1957
Moniteur n° 326
Documents principaux 00/000-K0432/001-1955-1956
00/000-S0275/001-1956-1957
00/000-S0356/001-1956-1957
Document Chambre   36K0432
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/02/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1956
Date d'envoi 06/03/1956
Auteur(s) Raoul, Hicguet (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
, Alfred, Bonjean (Auteur)
, Joseph, Dedoyard (Auteur)
, Henri, Cugnon (Auteur)
, René, Dieudonné (Auteur)
Date de fin 23/05/1957
Sous-documents
002 26/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Cugnon (Auteur)
 
Document Sénat   36S0275
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/05/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0356
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Piot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Cugnon, Henri
Calendrier 13/03/1957   EN DISCUSSION
20/03/1957   EN DISCUSSION
20/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/05/1957   EN DISCUSSION
23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PECHE | PECHE FLUVIALE