Document parlementaire 36K0439

Projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les Fonds de sécurité d'existence. (Statut légal)

	Fiche complète
	05/01/1956
Vote Chambre	03/05/1956
Vote Sénat	02/02/1956
Date de la loi	23/05/1956
Date moniteur	03/06/1956
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-S0079/001-1955-1956 00/000-S0083/001-1955-1956 00/000-K0439/001-1955-1956
Document Sénat	36S0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/01/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1956
Document Sénat Document suivant	36S0083 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
Document Chambre	36K0439 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/02/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/05/1956
Sous-documents	002 27/03/1956 RAPPORT Auteur(s) Major (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Major, Louis
Calendrier	22/02/1956   EN DISCUSSION 22/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1956   EN DISCUSSION 03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1956   EN DISCUSSION 02/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE