Document parlementaire 36K0441

Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 24 novembre 1955 relatif au tarif des droits d'entrée. (Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise - Pas de droit d'entrée sur l'acide sulfurique et l'anhydride sulfurique)

Fiche complète
08/02/1956
Vote Chambre 26/04/1956
Vote Sénat 06/12/1956
Date de la loi 13/12/1956
Date moniteur 23/01/1957
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0441/001-1955-1956
00/000-S0360/001-1955-1956
Document Chambre   36K0441
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1956
Sous-documents
002 08/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0360
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 06/12/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon
Calendrier 28/02/1956   EN DISCUSSION
28/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1956   EN DISCUSSION
06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | BENELUX | COMMERCE EXTERIEUR | BIENS ET SERVICES