Document parlementaire 36K0444

Proposition de loi adaptant les allocations sociales au coût de la vie. (Majoration des allocations familiales et de chômage - Accidents du travail et maladies professionnelles - Estropiés et mutilés - Pensionnés - Malades)

	Fiche complète
	09/02/1956
Documents principaux	00/000-K0444/001-1955-1956
Document Chambre	36K0444 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1956
Date d'envoi	21/02/1956
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	20/06/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | PEREQUATION