Document parlementaire 36K0447

Projet de loi relatif aux wateringues. (Service de l'hydraulique agricole - Administrations publiques en dehors des zones poldériennes - Réalisation d'un régime des eaux favorable à l'agriculture et à l'hygiène - Défense des terres contre les inondations)

Fiche complète
17/02/1954
Vote Chambre 28/06/1956
Vote Sénat 09/02/1956
Date de la loi 05/07/1956
Date moniteur 05/08/1956
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-S0199/001-1953-1954
00/000-S0147/001-1954-1955
00/000-S0097/001-1955-1956
00/000-K0447/001-1955-1956
Document Sénat   35S0199
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 09/02/1956
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0097
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vital, Henskens (Auteur)
Document Chambre   36K0447
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/02/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Sous-documents
002 24/04/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
003 03/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
004 29/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Groote (Auteur)
 
005 21/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
006 21/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
007 25/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Van Winghe, Jan
Calendrier 24/04/1956   EN DISCUSSION
06/06/1956   EN DISCUSSION
13/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POLDERS ET WATERINGUES | AGRICULTURE | EAU | DESASTRE NATUREL | ETABLISSEMENTS PUBLICS