Document parlementaire 36K0449

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour des dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953.

Fiche complète
14/02/1956
Vote Chambre 03/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 10/08/1956
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0449/001-1955-1956
00/000-S0256/001-1955-1956
Document Chambre   36K0449
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1956
Sous-documents
002 27/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Document Sénat   36S0256
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 27/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   EN DISCUSSION
03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
20/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CONGO | RUANDA-URUNDI