Document parlementaire 36K0454

Proposition de loi portant réduction des droits d'accise sur l'alcool produit par des distilleries fruitières.

	Fiche complète
	16/02/1956
Documents principaux	00/000-K0454/001-1955-1956
Document Chambre	36K0454 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1956
Date d'envoi	21/02/1956
Auteur(s)	Joannes, Steps (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL | FRUITS | AGRICULTURE