Document parlementaire 36K0455

Projet de loi relatif à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge.

	Fiche complète
	06/10/1953
Vote Chambre	22/03/1956
Vote Sénat	26/06/1956
Date de la loi	04/07/1956
Date moniteur	11/07/1956
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K0703/001-1952-1953 00/000-K0455/001-1955-1956 00/000-S0153/001-1955-1956 00/000-S0277/001-1955-1956
Document Chambre	35K0703 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/10/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Chambre	36K0455 FARDE
Date de dépôt	16/02/1956
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
Sous-documents	002 16/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
Document Sénat	36S0153 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0277 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	02/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1956   EN DISCUSSION 26/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | EMBLEMES ET DENOMINATIONS