Document parlementaire 36K0456

Projet de loi majorant temporairement d'un demi pour cent certaines cotisations prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Cotisations patronales - Allocation de la mère au foyer)

Fiche complète
13/12/1955
Vote Chambre 03/05/1956
Vote Sénat 16/02/1956
Date de la loi 17/05/1956
Date moniteur 30/06/1956
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-S0051/001-1955-1956
00/000-S0085/001-1955-1956
00/000-S0102/001-1955-1956
00/000-S0103/001-1955-1956
00/000-S0114/001-1955-1956
00/000-K0456/001-1955-1956
Document Sénat   36S0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
Document Sénat
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  36S0085
RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alice, Melin (Auteur)
Document Sénat
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  36S0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
Document Sénat
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  36S0103
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/02/1956
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  36S0114
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/02/1956
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alice, Melin (Auteur)
Document Chambre   36K0456
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/02/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/05/1956
Sous-documents
002 28/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
 
003 29/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
De Paepe (Auteur)
 
004 27/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 06/03/1956   EN DISCUSSION
06/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FAMILLE