Document parlementaire 36K0461

Proposition de loi instituant un Fonds national du Logement des agriculteurs et des horticulteurs. (Primes - Prêts - Société nationale de la petite propriété terrienne - Institut national de Crédit agricole - Fonds de logement de la Ligue des Familles nombreuses)

Fiche complète
23/02/1956
Documents principaux 00/000-K0461/001-1955-1956
Document Chambre   36K0461
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1956
Date d'envoi 06/03/1956
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
, Joannes, Steps (Auteur)
, Charles, Héger (Auteur)
, Jozef, Dupont (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
, Alfons, De Nolf (Auteur)
Sous-documents
002 24/04/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT | FONDS NATIONAL DU LOGEMENT | AGRICULTURE | SUBSIDES