Document parlementaire 36K0463

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture les crédits nécessaires au profit des agriculteurs et les horticulteurs ayant subi des pertes exceptionnelles à la suite des gelées.

	Fiche complète
	23/02/1956
Documents principaux	00/000-K0463/001-1955-1956
Document Chambre	36K0463 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1956
Date d'envoi	28/02/1956
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Paul, Streel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	13/03/1956   EN DISCUSSION 21/03/1956   EN DISCUSSION 21/03/1956   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1956   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE | AGRICULTURE | CREDITS SUPPLEMENTAIRES