Document parlementaire 36K0467

Projet de loi relatif à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourné en pays allié durant la guerre 1940-1945. (Régulariser la situation des instituteurs qui ont résidé pour la plupart du temps en Grande-Bretagne et au Congo)

Fiche complète

01/03/1956

Vote Chambre

14/06/1956

Vote Sénat

06/06/1957

Date de la loi

08/06/1957

Date moniteur

26/07/1957

Moniteur n°

207

Documents principaux

00/000-K0467/001-1955-1956
00/000-S0301/001-1955-1956
00/000-S0279/001-1956-1957

Document Chambre

36K0467
PROJET DE LOI

Date de dépôt

01/03/1956

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

01/03/1956

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

14/06/1956

Sous-documents

002	19/05/1956 RAPPORT
Auteur(s)	Verbist (Auteur)

003	06/06/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Verbist (Auteur)

004	12/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s)	Demuyter (Auteur)

Document Sénat

36S0301
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

14/06/1956

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

06/06/1957

Document Sénat

Document suivant

36S0279
RAPPORT

Date de dépôt

28/05/1957

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Gerard, Philips (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Rapporteur

Verbist, Petrus

Calendrier

16/05/1956 EN DISCUSSION
16/05/1956 ADOPTE
05/06/1956 EN DISCUSSION
05/06/1956 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/05/1956 RENVOYE EN COMMISSION
13/06/1956 EN DISCUSSION
14/06/1956 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

06/06/1957 EN DISCUSSION
06/06/1957 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres