Document parlementaire 36K0478

Proposition de loi réduisant la cotisation à la sécurité sociale à charge des petites entreprises.

	Fiche complète
	20/03/1956
Documents principaux	00/000-K0478/001-1955-1956
Document Chambre	36K0478 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1956
Date d'envoi	27/03/1956
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Eugène, De Gent (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Valeer, Tahon (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES