Document parlementaire 36K0481

Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac. (Diminution des droits d'accises)

Fiche complète
22/03/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 05/07/1956
Date moniteur 15/07/1956
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0481/001-1955-1956
00/000-S0328/001-1955-1956
Document Chambre   36K0481
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 24/04/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) le Hodey (Auteur)
 
003 19/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0328
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolf, Molter (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon
Calendrier 24/04/1956   EN DISCUSSION
15/05/1956   EN DISCUSSION
15/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC