Document parlementaire 36K0490

Proposition de loi instituant une prime à la culture de blés de fourrage. (Baisse du prix de revient des produits agricoles - Amélioration des moyens d'existence - Favoriser l'équilibre dans la production agricole végétale)

Fiche complète
27/03/1956
Documents principaux 00/000-K0490/001-1955-1956
Document Chambre   36K0490
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/03/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/05/1956
Date d'envoi 02/05/1956
Auteur(s) Alfons, De Nolf (Auteur)
, Charles, Héger (Auteur)
, Joannes, Van den Eynde (Auteur)
, Joannes, Steps (Auteur)
, Jozef, Dupont (Auteur)
, Mathieu, Jacques (Auteur)
Sous-documents
002 02/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques (Auteur)
 
003 09/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
De Nolf (Auteur)
Steps (Auteur)
Héger (Auteur)
Van Royen (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Chalmet, Josephus
Calendrier 13/03/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CEREALES | SUBSIDES