Document parlementaire 36K0491

Proposition de loi modifiant l'article 23, alinéa 2 et l'article 33, n° 6, alinéa 2 de la loi organique de l'enseignement primaire. (Subventions et minima de population - Écoles primaires et froebéliennes et classes préparatoires de l'enseignement moyen de l'État)

Fiche complète
24/04/1956
Documents principaux 00/000-K0491/001-1955-1956
Document Chambre   36K0491
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/04/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1956
Date d'envoi 15/05/1956
Auteur(s) Petrus, Verbist (Auteur)
, Pierre, Harmel (Auteur)
, Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
, Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
, Théodore, Lefèvre (Auteur)
, Maria, Van Daele-Huys (Auteur)
Sous-documents
002 19/02/1957 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Dejardin, Georges
Calendrier 19/06/1956   EN DISCUSSION
11/12/1956   EN DISCUSSION
19/02/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN