Document parlementaire 36K0493

Proposition de loi créant des "primes à l'amélioration des logements". (Familles avec faibles revenus - Travaux se rapportant à l'augmentation du nombre de pièces habitables, à l'hygiène et à l'assainissement de l'habitation)

	Fiche complète
	24/04/1956
Documents principaux	00/000-K0493/001-1955-1956
Document Chambre	36K0493 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1956
Date d'envoi	08/05/1956
Auteur(s)	Désiré, de Lamalle (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SUBSIDES | CONSTRUCTION