Document parlementaire 36K0498

Projet de loi prorogeant la durée des mandats des membres des conseils de prud'hommes.

Fiche complète
24/04/1956
Vote Chambre 09/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 08/07/1956
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0498/001-1955-1956
00/000-S0233/001-1955-1956
Document Chambre   36K0498
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1956
Sous-documents
002 02/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
Document Sénat   36S0233
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Wyn (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier 26/04/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES