Document parlementaire 36K0499

Projet de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951. (Caisse particulière de vacances industrie diamantaire - Vacances supplémentaires)

Fiche complète
24/04/1956
Vote Chambre 09/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 08/07/1956
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0499/001-1955-1956
00/000-S0185/001-1955-1956
00/000-S0232/001-1955-1956
00/000-S0249/001-1955-1956
Document Chambre   36K0499
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1956
Sous-documents
002 26/04/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Dedoyard (Auteur)
 
003 27/04/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 02/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Bonjean (Auteur)
 
Document Sénat   36S0185
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/05/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0232
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Martens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Mérenne (Auteur)
, René, Noël (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Bonjean, Alfred
Calendrier 26/04/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES | DIAMANT