Document parlementaire 36K0502

Projet de loi complétant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949. (Garantie - Indemnité)

Fiche complète
25/04/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 21/02/1957
Date de la loi 01/03/1957
Date moniteur 21/03/1957
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0502/001-1955-1956
00/000-S0305/001-1955-1956
00/000-S0143/001-1956-1957
Document Chambre   36K0502
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/04/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 22/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Merchiers (Auteur)
 
Document Sénat   36S0305
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/02/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0143
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Merchiers, Laurent
Calendrier 15/05/1956   EN DISCUSSION
15/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1957   EN DISCUSSION
21/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE | OBLIGATIONS