Document parlementaire 36K0506

Projet de loi interprétatif de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire.

Fiche complète
02/05/1956
Vote Chambre 28/06/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 08/07/1956
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0506/001-1955-1956
00/000-S0199/001-1955-1956
00/000-S0201/001-1955-1956
00/000-S0213/001-1955-1956
00/000-S0246/001-1955-1956
Document Chambre   36K0506
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Sous-documents
002 09/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
003 15/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Nossent (Auteur)
Saint-Remy (Auteur)
 
004 19/05/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
005 14/06/1956 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
006 20/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
Document Sénat   36S0199
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/05/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0201
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidoor, Smets (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0213
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0246
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Charles, Moureaux (Auteur)
, Isidoor, Smets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
16/05/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   ADOPTE
20/06/1956   EN DISCUSSION
20/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/05/1956   RENVOYE EN COMMISSION
22/05/1956   EN DISCUSSION
22/05/1956   ADOPTE
28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/05/1956   RENVOYE EN COMMISSION
13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES