Document parlementaire 36K0507

Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément. (Permettre aux officiers subalternes de réserve en activité de service d'accéder au cadre de complément pour autant qu'ils puissent faire valoir un titre de guerre)

Fiche complète
03/05/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 03/07/1956
Date moniteur 11/07/1956
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0507/001-1955-1956
00/000-S0318/001-1955-1956
Document Chambre   36K0507
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 07/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Document Sénat   36S0318
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Dejardin, Georges
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
05/06/1956   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   AJOURNE
14/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | MILITAIRES | GUERRE