Document parlementaire 36K0509

Projet de loi fixant le statut du personnel scientifique et enseignant belge chargé d'une mission internationale. (Garanties carrière et pension)

Fiche complète
03/05/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 06/12/1956
Date de la loi 17/12/1956
Date moniteur 16/01/1957
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0509/001-1955-1956
00/000-S0299/001-1955-1956
00/000-S0350/001-1955-1956
Document Chambre   36K0509
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 23/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Bohy (Auteur)
 
Document Sénat   36S0299
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/12/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0350
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Solau (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Bohy, Georges
Calendrier 16/05/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1956   EN DISCUSSION
06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | PERSONNEL | STATUT | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ORGANISATION INTERNATIONALE | AFFAIRES ETRANGERES