Document parlementaire 36K0510

Projet de loi portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

Fiche complète
08/05/1956
Vote Chambre 09/05/1956
Vote Sénat 31/05/1956
Date de la loi 07/06/1956
Date moniteur 18/06/1956 | 19/06/1956
Moniteur n° 170 | 171
Documents principaux 00/000-K0510/001-1955-1956
00/000-S0206/001-1955-1956
Document Chambre   36K0510
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1956
Sous-documents
002 09/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
Document Sénat   36S0206
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin 31/05/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas
Calendrier 09/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/05/1956   EN DISCUSSION
31/05/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | GARANTIE