Document parlementaire 36K0518

Proposition de loi modifiant le régime des pensions du personnel communal en ce qui concerne certains prisonniers politiques de la guerre 1914-1918, par l'assimilation du temps passé en captivité au temps de service à l'armée sur pied de guerre.

	Fiche complète
	15/05/1956
Documents principaux	00/000-K0518/001-1955-1956
Document Chambre	36K0518 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1956
Date d'envoi	29/05/1956
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Raymond, Scheyven (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL | PRISONNIER POLITIQUE | GUERRE