Document parlementaire 36K0519

Projet de loi sur le service des postes. (Organisation, tarifs et conditions du service postal - Pour chaque habitation une boîte aux lettres convenable et près de la voie publique - Poste aux lettres - Service des chèques et virements postaux - Effets de commerce - RTT dans le service des exprès postaux - Caisse générale d'Epargne et de Retraite)

Fiche complète
22/05/1956
Vote Chambre 26/06/1956
Vote Sénat 20/12/1956
Date de la loi 26/12/1956
Date moniteur 30/12/1956 | 31/12/1956
Moniteur n° 365 | 366
Documents principaux 00/000-K0519/001-1955-1956
00/000-S0327/001-1955-1956
00/000-S0058/001-1956-1957
00/000-S0059/001-1956-1957
Document Chambre   36K0519
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1956
Sous-documents
002 31/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Delhache (Auteur)
 
003 12/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
004 14/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Delhache (Auteur)
De Paepe (Auteur)
Loos (Auteur)
De Clerck (Auteur)
Tahon (Auteur)
 
005 19/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 19/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
Eyskens (Auteur)
Et motion préjudicielle déposée par M. Parisis
 
007 26/06/1956 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
Document Sénat   36S0327
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1956
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0059
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
, Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Van Winghe, Jan
Calendrier 31/05/1956   EN DISCUSSION
07/06/1956   EN DISCUSSION
12/06/1956   EN DISCUSSION
26/06/1956   EN DISCUSSION
26/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1956   EN DISCUSSION
26/06/1956   EN DISCUSSION
26/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES | CHEQUE POSTAL | ETABLISSEMENTS PUBLICS