Document parlementaire 36K0533

Proposition de loi accordant des pouvoirs temporaires en matière de milice au Ministre de la Défense nationale. (Demande de dispense des miliciens pour la levée de 1957 - Sursis extraordinaire)

	Fiche complète
	07/06/1956
Documents principaux	00/000-K0533/001-1955-1956
Document Chambre	36K0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1956
Date d'envoi	12/06/1956
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Benoît, Van Acker (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	19/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | DELAIS