Document parlementaire 36K0545

Projet de loi établissant le statut des autoroutes.

	Fiche complète
	08/02/1956
Vote Chambre	28/06/1956
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	12/07/1956
Date moniteur	05/08/1956
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-S0106/001-1955-1956 00/000-S0195/001-1955-1956 00/000-S0217/001-1955-1956 00/000-S0258/001-1955-1956 00/000-K0545/001-1955-1956
Document Sénat	36S0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0195 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/05/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0217 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0258 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur) , José, Nihoul (Auteur)
Document Chambre	36K0545 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Sous-documents	002 21/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur)   003 26/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur) le Hodey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond
Calendrier	20/06/1956   EN DISCUSSION 20/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | STATUT