Document parlementaire 36K0549

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat belge à un emprunt de 60 millions de francs suisses à émettre en Suisse par le Congo belge.

Fiche complète
26/04/1956
Vote Chambre 27/06/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 05/07/1956
Date moniteur 14/07/1956
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-S0163/001-1955-1956
00/000-S0221/001-1955-1956
00/000-K0549/001-1955-1956
Document Sénat   36S0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0221
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre   36K0549
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1956
Sous-documents
002 21/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph
Calendrier 19/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1956   EN DISCUSSION
27/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | GARANTIE | CONGO